Les grandes étapes :
- 2017 : début de la démarche
- 2017 à début 2018 : élaboration du diagnostic préfigurant les enjeux du territoire
⇒ Consulter le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement - 2018 : élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
⇒ Consulter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable - 2019 à 2021 : élaboration du zonage du règlement et des orientations d’aménagement programmé (OAP)
- 1er semestre 2023 : enquête publique
=> Consulter le rapport de l’enquête publique et les conclusions et avis motivés - 2023 : approbation du PLUiH
En novembre 2017 la CC2T s’est lancée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUiH).
Cet outil établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement à l’échelle de la communauté de communes et définit les orientations en matière de développement de l’habitat. Il étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire et fixe les règles générales d’utilisation du sol. Il détermine en outre les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local. Il concourt également à l’amélioration du cadre de vie.
Devant se conformer aux orientations et recommandations du Schéma de Cohérence Territoriale, porté à l’échelle de la Multipole Sud Lorraine, ce document pose la stratégie et les règlements en matière d’urbanisme, notamment utilisés pour l’instruction des permis de construire.
Avec l’appui d’Espace et Territoires, groupement de bureaux d’études, l’élaboration du PLUiH est un travail de longue haleine.
Néanmoins, les différentes évolutions législatives (Loi Climat et résilience d’août 2021) ainsi que l’anticipation de la révision de plusieurs documents avec lesquels le PLUiH se doit d’être compatible (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires et Schéma de cohérence Territoriale) ont conduit la CC2T à revoir son projet début 2022.
Cela passe notamment par la diminution de l’extension urbaine pour atteindre l’objectif de réduction de 50% de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestier par rapport aux dix dernières années. Ce travail a donc nécessité de reporter l’approbation du PLUiH de 6 mois.
Il est élaboré en étroite collaboration avec les 41 communes et les habitant(e)s du territoire.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
Outil de définition et de pilotage de la politique locale de l’habitat, le PLH a été élaboré en 2012, en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, il définit pour une période de 6 ans les objectifs et principes de la collectivité pour répondre aux besoins en logements et indique les moyens pour y parvenir. Ce programme définit ainsi les règles pour développer l’habitat de demain, tenant compte des questions de mobilité, de maîtrise énergétique et de services publics.
Sur la base d’un diagnostic de la situation du logement et de l’hébergement sur le territoire, il fixe un ensemble d’actions à mener pour résorber les principales difficultés ou points faibles identifiés et assurer un développement équilibré de l’offre.
Le programme d’actions élaboré court jusque fin 2018, en attendant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat, qui prendra le relais.
