Soutenir les projets de développement

Le Fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)

Cet outil permet à la collectivité de soutenir des projets de développement et de modernisation portés par les entreprises du territoire. Une aide directe représentant jusqu’à 50 % de l’investissement peut ainsi être mobilisée.

Après deux programmes subventionnés de 2009 à 2017, l’Etat a accepté de financer un nouvel appel à projet (tranche 3) pour la période 2016 à 2019. De même, la Région Grand Est a confirmé sa participation pour les projets suivis par l’Etat.

Sont éligibles : les auto-entrepreneurs, les entreprises artisanales, commerciales et de services inscrites au registre du Commerce et des Sociétés et/ou au répertoire des Métiers et de l’Artisanat, implantées dans le périmètre du territoire de la Communauté de communes Terres Touloises et dont la clientèle est constituée quasi exclusivement de particuliers du territoire. Les entreprises doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. La surface de vente doit être inférieure ou égale à 400 m² et un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT.

Peuvent être éligibles : les cafés et les restaurants de proximité (établissements dont l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale). Pour les hôtels/restaurants, ne sera pris en compte que l’activité de restauration.

Sont exclues : les pharmacies, les professions libérales, ainsi que les activités liées au tourisme (camping, hôtel-restaurant, restaurant gastronomique).

Actions éligibles

Dépenses de modernisation des équipements professionnels : les investissements matériels concernant la production de l’entreprise.

Travaux de modernisation des locaux d’activités : la mise en valeur de la partie intérieure des commerces. Ces travaux ne doivent concerner que la surface commerciale.

Travaux d’accessibilité, de rénovation des vitrines et de sécurisation des locaux : les travaux d’accessibilité en faveur des personnes en situation de handicap, les investissements concernant la mise en valeur de la partie extérieure des commerces (menuiserie, vitrine, façade) et les travaux de mise en sécurité (dispositifs anti-intrusion).

Aides financières : de 50 % maximum de l’investissement hors taxe, avec un seuil et un plafonnement des montants de travaux.

 

Le programme européen LEADER

(Liaison Entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale)

Le programme LEADER est un dispositif du Fonds Européen Agricole et de Développement Rural (FEADER) destiné aux zones rurales. Ce programme permet de soutenir des projets de développement et de création de petites activités économiques durables concernant les secteurs de l’agriculture, du tourisme et des prestations de services.

L’objectif est de soutenir des projets, aussi bien publics, que privés, qui participent à la dynamisation du territoire et s’inscrivent dans une démarche de développement durable.

Le Pays Terres de Lorraine dispose d’une enveloppe pour la période 2014-2020 qu’il consacre à trois axes de développement :

  • l’attractivité et image de marque conforme au développement durable,
  • l’offre de produits et de services pour une économie durable,
  • la mise en marché d’activités et leur promotion.

Développer son réseau

Plusieurs associations d’entreprises sont présentes sur le territoire de la CC2T, avec pour objectif de dynamiser les zones d’activités, renforcer les coopérations interentreprises et établir un partenariat efficace avec les collectivités publiques locales.

Ces réseaux sont ouverts aux industriels, artisans, commerçants et entreprises de services installés sur le territoire de la CC2T.

Contenus associés

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×