La taxe de séjour permet aux touristes de participer aux dépenses favorisant l’accueil touristique sur le territoire. L’intégralité de cette taxe est reversée pour le fonctionnement de la Maison du Tourisme Terres Touloises contribuant ainsi à un développement touristique de qualité.
La taxe de séjour est instaurée par personne, en fonction de la catégorie et du classement de l’hébergement, multiplié par le nombre de nuitées.
Sont exonérées :
- les personnes âgées de moins de 18 ans
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employé(e)s dans la commune
- les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- les propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils/elles acquittent la taxe d’habitation
Tarifs
- Hôtel / résidence / meublé de tourisme
- 5 étoiles : 1,10 €
- 4 étoiles : 1,10 €
- 3 étoiles : 0,80 €
- 2 étoiles : 0,75 €
- 1 étoile : 0,55 €
- Village vacances (1, 2 ou 3 étoiles) ou chambre d’hôtes : 0,55 €
- Terrain de camping et de caravanage (3, 4, 5 étoiles) + emplacement dans les aires de camping-car et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24h : 0,40€
- Terrain de camping et de caravanage 1 et 2 étoiles + tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristique équivalente + port de plaisance : 0,20€
- Hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air + logement inscrit sur une plateforme web (AirBnB, Booking, Abritel, Gîtes de France…) : 4% avec un plafond à 1,10 €
- Palace : 1,10€
Exemple
- Pour un(e) touriste majeur(e) passant 3 nuits dans un hôtel classé 3 étoiles : 0,80 € x 3 = 2,40 €
- Pour une famille de 4 personnes (3 adultes de + 18 ans et 1 enfant de – 18 ans) séjournant dans un camping 4 étoiles pendant 7 nuitées : 0,40€ x 3 x 7 = 8,40 €
- Pour un couple de 2 personnes majeures passant 4 nuits dans un hébergement non classé dont la nuit coute 200€ :
- il faut calculer la nuitée ramenée au coût par personne : 200 € / 2 = 100 €
- la taxe est calculée sur le coût de la nuitée par personne. La CC2T applique un taux à 4% : 4% de 100 € = 4 € MAIS un tarif plafond a été mis en place et il est de 1,10€
- les 2 personnes assujettie payent la taxe : 1,10 x 2 = 2,20 €
- TOTAL : 2,20 € par nuitée soit 4 nuitées x 2,2 € = 8,80 € pour la totalité de leur séjour
Mon logement est mis à disposition sur une plateforme numérique (AirBnB, Abritel, Booking, Gîtes de France…)
Automatisation de la procédure. La taxe de séjour est automatiquement calculée lors de la réservation et directement versée à la CC2T.
Je collecte moi-même la taxe de séjour (hors plateforme)
Je remplis le formulaire soit hébergement classé, soit hébergement non classé et j’envoie ce formulaire à la CC2T pour la période du 1er octobre (de l’année N) au 30 septembre (N +1)
Je loue via une plateforme numérique, et de temps en temps, je loue directement mon hébergement aux touristes sans passer par une plateforme
Je remplis le formulaire UNIQUEMENT pour les touristes que je reçois sans passer par la plateforme.
Mon projet n’est pas encore réalisé je cherche de l’aide pour le créer
Les contacts pratiques
- La Maison du Tourisme Terres Touloises – 1 place Charles de Gaulle à Toul – 03 83 64 90 60. La Maison du Tourisme connait la demande et l’offre des hébergements déjà installés. Elle peut aussi fournir des conseils pour des labels spécifiques (accueil vélo, handicap…)
- Votre mairie, si vous devez entreprendre des travaux nécessitant des déclarations d’urbanisme
- Les labels (Gîtes de France, Clévacances). Outre la commercialisation des hébergements, les labels apportent d’importants conseils sur les services, équipements utiles pour le futur hébergement, ainsi que le suivi et l’accompagnement de votre projet. Les labels peuvent également classer votre hébergement.
- Les collectivités proposant des financements : la Région Grand Est, les fonds européens Leader
Je suis installé(e), je vais mettre mon hébergement en location
Informations pratiques sur vos démarches
- Pour les chambres d’hôtes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17897
- Pour les meublés de tourisme (gîtes) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321
Vos obligations
- Déclarer votre hébergement en mairie, à l’aide de formulaires CERFA
- Collecter la taxe de séjour, selon les formulaires remis par la communauté de communes Terres Touloises
- Déclarations fiscales : des avantages fiscaux pour les hébergements classés – prendre contact avec le service des finances publiques
Promotion et commercialisation de votre hébergement
- La Maison du Tourisme Terres Touloises : promotion et communication de votre hébergement
- Les labels (Gîtes de France, Clévacances)
- Les plateformes de réservation en ligne