Comment est calculée ma facture d’ordures ménagères ?

LA TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative) est un impôt composé d’une part fixe et d’une part variable.

PART FIXE

Base foncière (dont l’augmentation est décidée par l’État)
X
le taux intercommunal à 6,89 % (voté par la communauté de communes et qui reste stable)

+

PART VARIABLE

Elle dépend de votre production de déchet de l’année précédente.

  • Collecte en conteneur accessible par badge : 1 badgeage = 1,20 €

OU

  • Collecte en porte-à-porte :
    • bac de 80 litres = 1,60 €
    • bac de 120 litres = 2,40 €
    • bac de 140 litres = 2,80 €
    • bac de 240 litres = 4,80 €
    • bac de 360 litres = 7,20 €
    • bac de 660 litres = 13,20 €

A savoir : concernant la part variable, il n’existe pas de forfait. Chaque badgeage ou levée est facturé.


Un tarif qui tient compte de mes efforts pour réduire les déchets

La communauté de communes Terres Touloises porte une politique ambitieuse de réduction des déchets concrétisée depuis 2014 par l’application de la TEOMi, taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative.

Son objectif est de réduire les déchets et de contenir les coûts de leur gestion.

La TEOMI entend inciter les citoyen(ne)s à trier puis à raisonner leurs achats pour réduire la production de déchets sur le territoire. Le principe est celui du « pollueur-payeur » : moins je jette, plus je trie et plus je maîtrise ma facture.

La TEOMi est payée par tout(e) propriétaire d’un logement. Quand il ou elle le loue, le(la) propriétaire la répercute dans les charges de ses locataires.