Le 15 juin 2023, la communauté de communes Terres Touloises a approuvé son Plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat (PLUiH). Ce document remplace tous les anciens plans locaux d’urbanisme communaux et s’impose aux autorisations d’occupations des sols (permis de construire, déclarations préalables…).
Consulter le PLUiH de la CC2TLe PLUiH est également consultable au siège de la communauté de communes Terres Touloises et dans les mairies des communes membres aux heures et jours d’ouverture.
Le PLUiH pose des règles de constructibilité (hauteur, gabarit, aspect extérieur…) en se basant sur un projet politique, élaboré en lien avec les 41 communes membres, dont les axes structurants sont les suivants :
1. Une terre préservée et à préserver
- S’appuyer sur les lignes de forces emblématiques : des Côtes de Toul aux Boucles de la Moselle
- Valoriser une transition environnementale riche et différenciée
- Insérer les Terres Touloises dans les logiques environnementales interterritoriales
2. Une terre d’accueil, d’ambitions et d’identités
- Déterminer et spatialiser l’ambition démographique selon l’armature territoriale
- Définir un objectif de développement de l’habitat sectorisé
- Valoriser les richesses patrimoniales du territoire et le cadre de vie
3. Une terre attractive et solidaire à promouvoir
- Affirmer une structuration stratégique des zones commerciales et d’activités
- Renforcer le rôle de charnière de l’agglomération au cœur du « corridor » économique et urbain
- Permettre un développement économique complémentaire au sein des bassins de vie
4. Une terre d’innovation, de connexion et de mobilités durables
- Tisser la toile des mobilités de demain
- Favoriser une organisation spatiale polycentrique des mobilités de proximité
- Conforter les atouts du rôle de carrefour des Terres Touloises
5. Une terre de nature
- Préserver les supports de biodiversité terrestre et les corridors
- Sauvegarder le socle aquatique et humide
- Prendre en compte les risques naturels et technologiques et valoriser les ressources naturelles
Enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du PLUiH (du 23 septembre au 12 octobre) :
=> Rapport de la commissaire-enquêtrice et les Conclusions de la commissaire-enquêtrice
Programme d’Orientations et d’Actions (habitat)
Le PLUiH comporte un volet habitat. Les actions qu’il comporte à ce niveau visent à promouvoir un habitat de qualité propre à faire face aux besoins repérés lors du diagnostic (amélioration énergétique, adaptation aux personnes à mobilité réduite, diversification de l’offre de logements….).
Les orientations
- Assurer un développement maîtrisé de l’habitat dans des opérations de qualité
- Poursuivre le processus de valorisation urbaine et villageoise et de modernisation du parc ancien
- Assurer le développement de l’éventail de solutions de logements aidés en locatif et en accession pour répondre à la réalité des besoins
- Traiter de manière solidaire les besoins spécifiques de certains publics
- Assurer la gouvernance du PLUiH
Ces actions sont menées par la CC2T et ses partenaires (communes, conseil départemental, Agence nationale d’amélioration de l’habitat…) et peuvent être de plusieurs types : aides financières, conseils techniques, reprises de logements vacants…
Les mesures relatives à la politique de l’habitat sont développées au sein du PLUiH dans le programme d’orientations et d’objectifs. Ils ont vocation à s’appliquer pendant une période de 6 ans (2023-2029) avant de faire l’objet d’une révision.
