Soutenir le logement communal

Une aide financière intercommunale

Avec le Programme Local de l’Habitat (futur PLUi-H ) et concomitamment au lancement de la deuxième Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) destinée exclusivement aux logements privés,  Terres Touloises souhaite aider financièrement les logements locatifs communaux. Cette orientation doit permettre, entre autres, de répondre à une insuffisance de logements locatifs adaptés notamment dans les communes rurales du territoire et créer des conditions favorables à l’installation de nouveaux ménages (jeunes, aux revenus modestes…) ou le maintien de personnes âgées et/ou en perte d’autonomie dans le village.

Obtenir une aide

Les conditions

Le projet doit correspondre à une opération de création ou de réhabilitation lourde de logements locatifs et la commune doit en être le maître d’ouvrage.

Les modalités

L’intervention de la CC2T se fera à hauteur de 10 % du montant des travaux (avec un plafond maximum d’aides de 6 000 € par logement).

L’aide de la CC2T est limitée à 3 logements par commune sur la période triennale (sous réserve des crédits disponibles).

La commune bénéficiaire s’engage à ne pas vendre et à conserver dans son patrimoine communal les logements objets de ladite subvention pendant une durée de 9 ans.

Les critères

  • Critère social (mixité sociale et générationnelle, intégration dans la commune – actions et aménagements visant à créer du lien social -, logement accessible aux PMR, personnes âgées…)
  • Critère économique (montant prévisionnel du loyer et des charges locatives…). Les loyers dits « conventionnés » devront respecter la législation en vigueur. Les loyers fixés librement par la commune (donc hors conventionnement) devront correspondre au prix de marché locatif local et donc être accessibles à des ménages modestes.
  • Critère environnemental (performance énergétique globale…). S’il s’agit d’une création de logement, celui-ci doit respecter la législation en vigueur au niveau énergétique. S’il s’agit d’une réhabilitation de logement, l’étiquette énergétique D, après travaux, est au minimum à atteindre

Afin de favoriser l’accès et/ou le maintien de personnes à mobilité réduite et/ou âgées en perte d’autonomie dans les logements communaux, une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 € liés à des travaux d’adaptation est proposée par la CC2T.

Pour + d’infos : consulter le REGLEMENT Appel à Projets Logement communal 2022 2025

Un accompagnement par le conseil énergie collectivités (CEC)

Porté par le Pays Terres de Lorraine, le CEC est un service personnalisé et gratuit proposé aux communes dans le cadre de la gestion énergétique de leur patrimoine (logement communal, mairie, école…).

 

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