La TEOMi, un tarif qui tient compte de mes efforts pour réduire les déchets
La communauté de communes Terres Touloises porte une politique ambitieuse de réduction des déchets concrétisée depuis 2014 par l’application de la TEOMi, taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative.
Son objectif est de réduire les déchets et de contenir les coûts de leur gestion.
La TEOMI entend inciter les citoyen(ne)s à trier puis à raisonner leurs achats pour réduire la production de déchets sur le territoire. Le principe est celui du « pollueur-payeur » : moins je jette, plus je trie et plus je maîtrise ma facture.
La TEOMi est payée par tout(e) propriétaire d’un logement. Quand il ou elle le loue, le(la) propriétaire la répercute dans les charges de ses locataires.
La TEOMi, place à l’incitatif
Avec la TEOMi, une partie de ma taxe reste fixe, toujours calculée sur la base foncière de mon logement et le restant est calculé sur la quantité d’ordures ménagères que je produis.
La TEOMi est composée :
D’une part fixe
Cela finance une grande partie du service. Elle repose sur le taux de TEOM calculé sur l’impôt foncier bâti au 1er janvier de l’année en cours, voté par la collectivité. En 2023 : part fixe = base foncière (figure sur l’impôt foncier bâti) x 6,60%.
D’une part variable, incitative
Cela correspond à ma production de déchets de l’année précédente. En 2023 : part variable = mes utilisations 2022.
Elle prend en compte :
- le volume du contenant :
- 60 litres pour les conteneurs enterrés (les doubles tambours ont une contenance de 80 litres)
- 120, 140, 240, 360 ou 660 litres pour les bacs pucés
- le nombre de présentations (badgeages ou levées de bac).
- Collecte en conteneur accessible par badge : 1 badgeage = 1,20 €
OU
- Collecte en porte-à-porte :
- bac de 80 litres = 1,60 €
- bac de 120 litres = 2,40 €
- bac de 140 litres = 2,80 €
- bac de 240 litres = 4,80 €
- bac de 360 litres = 7,20 €
- bac de 660 litres = 13,20 €
A savoir : concernant la part variable, il n’existe pas de forfait. Chaque badgeage ou levée est facturé.
Nos réponses à vos questions
+ A qui dois-je m’adresser pour obtenir un bac ou des badges d’accès aux conteneurs ?
Si je suis locataire, je demande le bac ou les badges qui me permettront d’utiliser les conteneurs à mon(ma) propriétaire.
En cas de logement non équipé en bac ou en badges, le(la) propriétaire du logement doit remplir le formulaire de dotation initiale, disponible en ligne ou directement auprès des services.
En cas de changement de situation, il ou elle remplit le formulaire de « changement de situation ».
+ Je rencontre un problème avec un conteneur (il ne fonctionne pas, il est plein…) ou avec mon bac (mon bac a disparu, il est cassé…)
Je m’adresse à la communauté de communes Terres Touloises.
Je ne laisse aucun déchet au sol, sous peine d’être poursuivi(e) pour dépôt irrégulier et de devoir m’acquitter de 150 euros de frais d’enlèvement.
+ J’ai besoin de remplacer un badge ou je souhaite disposer d’un badge supplémentaire
Si deux badges ne suffisent pas à mon foyer ou si j’ai besoin de remplacer un badge perdu ou détérioré, je m’adresse à la communauté de communes Terres Touloises : un badge coûte 10 €.
