Par arrêté préfectoral du 27 novembre 2024, le Préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par la SEBL (Société d’équipement du bassin lorrain) Grand Est, pour la requalification de la zone d’activité du parc de Haye sur la commune de Bois-de-Haye. L’autorisation environnementale est demandée au titre de la loi sur l’eau.
Enquête du vendredi 20 décembre 2024 à partir de 8h30 au mercredi 22 janvier 2025 inclus à 12h00
La requalification concerne des opérations de défrichements, de remise à neuf de la voirie et des réseaux qui sont obsolètes, de création de voies vertes et de mise en place d’aménagements de sécurité sur l’axe principal. Le projet de requalification vise à préserver les activités existantes sur le site et de le densifier avec l’accueil de nouvelles entreprises.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté :
- aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie de Bois-de-Haye (à noter : fermeture exceptionnelle de la mairie du 30/12/2024 au 03/01/2025 inclus) et du siège de la communauté de communes Terres Touloises
- sur le site : https://www.registredemat.fr/sebl-zae-bois-de-haye
- sur un poste informatique disponible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue Sainte Catherine à Nancy) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00). Les demandes de rendez-vous devront être formulées par mail : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr ou par téléphone : 03 83 34 22 65
- lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées ci-après
Transmission des observations :
- par correspondance adressée à : mairie de Bois-de-Haye– Monsieur Bernard LALEVÉE, commissaire enquêteur – 3 rue de la mairie 54840 Bois-de-Haye
- sur le registre d’enquête disponible à la mairie de Bois-de-Haye et au siège de la communauté de communes Terres Touloises (rue du Mémorial du Génie CS 40 325 Écrouves – 54 201 Toul cedex) aux jours et heures habituels d’ouverture au public
- sur le registre d’enquête dématérialisé : https://www.registredemat.fr/sebl-zae-bois-de-haye
- par courriel sebl-zae-bois-de-haye@registredemat.fr
- directement auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences :
- vendredi 20 décembre 2024 de 9h30 à 11h30 à la mairie de Bois-de-Haye
- vendredi 3 janvier 2025 de 17h00 à 19h00 au siège de la communauté de communes Terres Touloises
- samedi 11 janvier 2025 de 9h30 à 11h30 à la mairie de Bois-de-Haye
- mercredi 22 janvier 2025 de 10h00 à 12h00 à la mairie de Bois-de-Haye
Informations complémentaires
Sur demande écrite à SEBL Grand Est, à l’attention de M. Nicolas GUENOT, directeur de projets, 48 place Mazelle 57000 Metz ou par mail n.guenot@sebl.fr