La TEOMi, un tarif qui tient compte de mes efforts pour réduire les déchets
Terres Touloises porte une politique ambitieuse de réduction des déchets qui s’est concrétisé par la mise en place de la TEOMi, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative, depuis 2014.
Son objectif est double : réduire les déchets et contenir les coûts de leur gestion.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) est mise en place pour inciter les citoyens à trier puis à raisonner leurs achats pour réduire nos déchets. Le principe est celui du « pollueur-payeur » : moins je jette, plus je trie et plus je maîtrise ma facture.
La TEOMi est payée par tout propriétaire d’un logement qu’il possède. Quand il le loue, le propriétaire la répercute dans les charges de ses locataires.
La TEOMi, place à l’incitatif !
Avec la TEOMi, une partie de ma taxe reste fixe, toujours calculée sur la base foncière de mon logement et le restant est calculé sur la quantité d’ordures ménagères que je produis.
La TEOMi est composée :
D’une part fixe (TEOM)
Cela finance une grande partie du service. Elle repose sur le taux de TEOM calculé sur l’impôt foncier bâti au 1er janvier de l’année en cours, voté par la collectivité. En 2023 : part fixe = base foncière (figure sur l’impôt foncier bâti) x 6,60%.
D’une part variable, incitative (i)
Cela correspond à ma production de déchets de l’année précédente. En 2023 : part variable = mes utilisations 2022.
Elle prend en compte :
- le volume du contenant :
- 60 litres pour les conteneurs enterrés (les doubles tambours ont une contenance de 80 litres)
- 120, 140, 240, 360 ou 660 litres pour les bacs pucés
- le nombre de présentations (badgeages ou levées de bac).
Détails 2022 :
- Collecte en conteneur accessible par badge : 1 badgeage = 1,20 €
OU
- Collecte en porte-à-porte :
- bac de 80 litres = 1,60 €
- bac de 120 litres = 2,40 €
- bac de 140 litres = 2,80 €
- bac de 240 litres = 4,80 €
- bac de 360 litres = 7,20 €
- bac de 660 litres = 13,20 €
En savoir plus sur l’évolution des tarifs 2023
A savoir : concernant la part variable, il n’existe pas de forfait. Chaque badgeage ou levée est facturé.
Nos réponses à vos questions
+ A qui dois-je m’adresser pour obtenir un bac ou des badges d’accès aux conteneurs ?
Si je suis locataire, je demande le bac ou les badges qui me permettront d’utiliser les conteneurs à mon propriétaire.
En cas de logement non équipé en bac ou en badges, le propriétaire du logement doit remplir le formulaire de dotation initiale, disponible en ligne ou directement auprès des services.
En cas de changement de situation, il remplit le formulaire de « changement de situation ».
+ Je rencontre un problème avec un conteneur (il ne fonctionne pas, il est plein…) ou avec mon bac (mon bac a disparu, il est cassé…)
Je m’adresse à la CC Terres Touloises.
Je ne laisse aucun déchet au sol, sous peine d’être poursuivi pour dépôt irrégulier et de devoir m’acquitter de 150 euros de frais d’enlèvement.
+ J’ai besoin de remplacer un badge ou je souhaite disposer d’un badge supplémentaire
Si 2 badges ne suffisent pas à ma famille ou que je veux remplacer un badge perdu ou détérioré, je m’adresse à la CC Terres Touloises : un badge coûte 10 €.
