La communauté de communes Terres Touloises dispose d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) approuvé le 15 juin 2023. Suite à l’approbation de ce document, il est apparu que quelques erreurs matérielles sur le règlement graphique ont été commises et il convient donc de les rectifier.
L’enquête publique aura lieu du lundi 23 septembre 2024 à 8h30 au samedi 12 octobre 2024 à 12h00.
Sur trois Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) concernant des secteurs situés sur les communes de Chaudeney-sur-Moselle, Choloy-Ménillot et Toul, il est souhaité apporter des modifications pour favoriser un aménagement de qualité de ces secteurs.
De plus, l’instruction des autorisations et d’occupation des sols a fait apparaitre certaines difficultés d’application du règlement écrit. Il convient donc de le modifier pour les prendre en compte. Certaines évolutions, notamment liées au développement des énergies renouvelables ou à l’aspect extérieur des constructions, demandent des adaptations de cette pièce.
La communauté de communes Terres Touloises a donc lancé le 30 avril 2024 une modification de droit commun pour faire évoluer le PLUiH.
Après une consultation des personnes publiques associées, de la Commission départementale des espaces naturels, agricoles et forestiers et de la Mission régionale d’autorité environnementale, le dossier est donc soumis à enquête publique pour que le public puisse faire part de ses observations sur les changements proposés.
Le dossier sera consultable :
- au siège de la communauté de communes Terres Touloises, rue Mémorial du Génie à Écrouves
- dans les mairies du territoire aux jours et horaires d’ouverture (dossiers partiels)
- sur le registre dématérialisé en cliquant sur le lien ci-dessous :
Vous pouvez aussi communiquer vos observations :
- sur un registre ouvert au siège de la CC2T ou dans les mairies du territoire
- par courrier : « Madame la commissaire enquêtrice – projet d’élaboration du PLUiH – Communauté de communes Terres Touloises, rue du Mémorial du Génie, 54200 ÉCROUVES »
- par mail : pluih-terrestouloises2@registredemat.fr
- sur le registre dématérialisé :
À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête émettra un avis objectif sur le projet et se positionnera sur l’opportunité de donner suite aux remarques qui lui ont été faites. Par la suite, le projet de PLUiH pourra éventuellement être modifié pour tenir compte de ces conclusions avant d’être approuvé par le conseil communautaire. Il deviendra alors opposable et remplacera les documents d’urbanisme existants.