Mes démarches

Dépôt de mon dossier

Les dossiers d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme) sont à déposer dans la commune où se situe le projet. La mairie reste obligatoirement le lieu de dépôt de la demande.

Instruction de mon dossier

Le service d’instruction a pour mission d’accompagner tout porteur de projet le plus tôt possible et de le renseigner sur les règles d’urbanisme. Il peut également guider les pétitionnaires dans la constitution des dossiers de demande d’autorisation d’occupation des sols et sur les pièces à fournir.

Depuis le 1er janvier 2019, c’est le service urbanisme de la Ville de Toul qui instruit les autorisations d’urbanisme des personnes résidant dans les communes de la CC2T.

Les documents d’urbanisme en vigueur

Retrouvez l’ensemble des documents d’urbanisme qui s’appliquent sur le territoire de votre commune : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr