La communauté de communes Terres Touloises speut apporter son soutien à la création ou la réhabilitation de logements locatifs communaux afin de répondre à une insuffisance de logements locatifs adaptés notamment dans les communes rurales du territoire et créer des conditions favorables à l’installation de nouveaux ménages (jeunes, aux revenus modestes…) ou le maintien de personnes âgées et/ou en perte d’autonomie dans le village.

Obtenir une aide

Les conditions

Le projet doit correspondre à une opération de création ou de réhabilitation lourde de logements locatifs et la commune doit en être le maître d’ouvrage.

Les modalités

• L’intervention de la communauté de communes Terres Touloises se fera à hauteur de 10 % du montant des travaux (avec un plafond maximum d’aides de 6 000 € par logement).
• L’aide est limitée à trois logements par commune sur la période triennale (sous réserve des crédits disponibles).
• La commune bénéficiaire s’engage à ne pas vendre et à conserver dans son patrimoine communal les logements objets de ladite subvention pendant une durée de neuf ans.

Les critères

• Critère social (mixité sociale et générationnelle, intégration dans la commune – actions et aménagements visant à créer du lien social -, logement accessible aux personnes à mobilité réduite, personnes âgées…)
• Critère économique (montant prévisionnel du loyer et des charges locatives…). Les loyers dits « conventionnés » devront respecter la législation en vigueur. Les loyers fixés librement par la commune (donc hors conventionnement) devront correspondre au prix de marché locatif local et donc être accessibles à des ménages modestes.
• Critère environnemental (performance énergétique globale…). S’il s’agit d’une création de logement, celui-ci doit respecter la législation en vigueur au niveau énergétique. S’il s’agit d’une réhabilitation de logement, l’étiquette énergétique D, après travaux, est au minimum à atteindre

Afin de favoriser l’accès et/ou le maintien de personnes à mobilité réduite et/ou âgées en perte d’autonomie dans les logements communaux, une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 € liés à des travaux d’adaptation peut être proposée.

Pour + d’infos : consulter le REGLEMENT Appel à Projets Logement communal 2022 2025

Un accompagnement technique par le conseiller(ère) énergie collectivités

Porté par le Pays Terres de Lorraine, le(la) conseiller(ère) propose aux communes un accompagnement personnalisé et gratuit dans le cadre de la gestion énergétique de leur patrimoine (logement communal, mairie, école…).