Règlement du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service des déchets
Rapport annuel 2021 / Rapport annuel 2022 / Rapport annuel 2023
PROPRIÉTAIRES DE LOCAUX A USAGE D’HABITATION – PROFESSIONNEL (Maison, appartement, commerce, bureau, atelier)
Déchets ménagers et assimilés
- Formulaire de première demande de dotation en bac ou badge : inscription au service de collecte des déchets ménagers et assimilés (local existant non doté, nouvelle construction, réhabilitation/extension)
- Formulaire d’intervention ou de changement de situation : changement de volume de bac, remplacement de bac cassé ou volé, badge perdu ou supplémentaire, mise en place d’un verrou
Déchèteries
- Formulaire de demande de badge d’accès en déchèterie (uniquement pour les foyers concernés par la collecte en porte-à-porte)
SERVICES ADDITIONNELS PROPOSÉS AUX PROFESSIONNELS
> Collecte hebdomadaire des déchets assimilés aux déchets ménagers
> Collecte expérimentale des biodéchets en porte-à-porte
> Collecte hebdomadaire des cartons en porte-à-porte
- Convention de redevance spéciale – Services additionnels (RS+) à la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilés (tarifs en annexe)
- Formulaire de demande de modification ou de résiliation de la convention de redevance spéciale (RS+)
Modification du service demandé par l’ajout ou le retrait d’un service additionnel, arrêt temporaire d’un service additionnel pendant la fermeture de l’entreprise (congés d’été, période d’inactivité temporaire), transfert d’activité vers un autre local, changement de statut d’entreprise, demande de résiliation.
