2023 Formulaire pour une ouverture de contrat + prélèvement SEPA

Pièces à joindre obligatoirement :

• justificatif de domicile
• copie de pièce d’identité
• Un relevé d’identité bancaire (si vous souhaitez mettre en place le prélèvement automatique)

Formulaire pour une clôture de contrat

Pièces à joindre obligatoirement :

• pour les locataires : état des lieux de sortie
• pour les propriétaires : acte de vente

Formulaire pour mettre en place le prélèvement automatique

Pièce à joindre obligatoirement :

• RIB

Formulaire de demande de branchement (ouverture / reprise)

Pièces à joindre : voir page 2 du formulaire

Formulaire – Branchement : demande pré-devis

Pièce à joindre : plan de situation localisant suffisamment précisément l’emplacement du(des) pot(s) de branchement (à 50 cm près) et représentant les techniques de gestion des eaux pluviales

Eau potable

• Formulaire – Demande d’individualisation

Assainissement

• Formulaire – Gestion des eaux pluviales
• Questionnaire entreprises – rejets-activités

Assainissement non-collectif

• Demande-autorisation-rejets
• Demande-contrôle-conformité-assainissement
• Demande-installation-systeme-anc
• Demande-diagnostic-anc-vente