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Communauté de communes Terres Touloises 
Rue du mémorial du Génie
CS 40 325 – Écrouves
54201 Toul cedex
Tél : 03 83 43 23 76

La communauté de communes Terres Touloises traite les données recueillies dans le cadre des réponses apportées aux habitants l’ayant sollicitées par le biais du formulaire de contact de son site Internet
Selon l’objet de la demande, les données collectées seront communiquées à l’un des destinataires suivants : crechendo@terrestouloises.com – communication@terrestouloises.com – o.bouderhem@terrestouloises.com – e.martin@terrestouloises.com – s.clesse@terrestouloises.com – a.apostolo@terrestouloises.com – jc.burte@terrestouloises.com – dechets@terrestouloises.com – abonnes-eau@terrestouloises.com – a.crunchant@terrestouloises.com – g.daviot@terrestouloises.com – ovive@terrestouloises.com
Elles seront conservées durant 60 jours.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter communication@terrestouloises.com ou l’accueil de la communauté de communes Terres Touloises au 03 83 43 23 76.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.