Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public ? Vous avez prévu des des travaux de devanture commerciale ? Vous souhaitez acheter de l’équipement ou du mobilier professionnel (situés dans le local commercial) ? Un véhicule aménagé de tournée ?
Bénéficiez du dispositif ACCOR, une aide cofinancée par la Région Grand Est et la communauté de communes Terres Touloises.
Le dispositif ACCOR concerne les personnes physiques ou morales de droit privé, justifiant d’une inscription Registre National des Entreprises (RNE) et remplissant les critères suivants :
- en cas de création / reprise de commerce, être accompagné(e) d’une structure adaptée ou labellisée par la Région
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- avoir un effectif inférieur consolidé à 10 salarié(e)s sous CDI
- exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée
- disposer d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
- ne pas être situé dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale en en dehors de l’enveloppe urbaine
Projets éligibles
- Les travaux de second œuvre permettant l’aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale
- Les équipements et mobiliers liés uniquement à l’activité commerciale d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d’occasion sous certaines conditions)
- Les véhicules ateliers de tournées dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT
Les travaux réalisés par les entreprises demandeuses elles-mêmes en dehors de leur corps de métiers sont exclus. L’investissement ne doit pas avoir été engagé ou réalisé préalablement à la demande.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Contact : Frédéric CHATELAIN 06 78 19 10 83 – f.chatelain@terrestouloises.com
