La communauté de communes des Terres Touloises s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet :  https://www.terrestouloises.com/

État de conformité

Le site Internet de la communauté de communes Terres Touloises est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA v4.1.2).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Com’access en mars 2024 révèle que le pourcentage de critères respectés est de 53 %.

Le pourcentage de critères RGAA respectés s’obtient en divisant le nombre de critères validés par le nombre de critères applicables.

Sur les 106 critères du RGAA :

• 31 critères sont validés
• 28 critères sont invalidés
• 47 critères sont non applicables

Contenus non accessibles

Liste des critères non conformes

• Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
• Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
• Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
• Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
• Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
• Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
• Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
• Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
• Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
• Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 5 novembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site Internet

Outils et technologies d’assistance utilisés

Quelques critères RGAA, notamment ceux de la thématique JavaScript, incluent des tests de restitution à effectuer sur des technologies d’assistance associées à des navigateurs et des systèmes d’exploitation.

Pour valider ces critères, il convient de définir un environnement de test (ou « base de référence »). Par défaut, il est composé des technologies d’assistance majoritairement utilisées par les personnes en situation de handicap combinées avec les navigateurs et systèmes d’exploitation pour lesquels elles sont optimisées.

La base de référence est constituée des configurations (technologie d’assistance, système d’exploitation, navigateur) qui permettent de déclarer qu’un dispositif HTML5/ARIA est “compatible avec l’accessibilité” tel que défini par WCAG 2.

Elle est établie par consensus à partir de la liste des technologies d’assistance dont l’usage est suffisamment répandu, ou, dans certains cas (par exemple pour OSX) lorsqu’elle est fournie de manière native et constitue le moyen privilégié d’accès à l’information et aux fonctionnalités.

• Firefox 124.0.2 – NVDA 2024.1
• Firefox 124.0.2 / Chrome 123.0.6312.106 – Jaws 17
• iOs 17.4.1 – Safari – Voice Over

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Color Contrast Analyser
• Assistant RGAA (DINSIC)
• Firebug pour Firefox, Extension Web developer pour Firefox
• Extension Heading maps pour Firefox
• Validateur HTML du W3C
• Tanaguru WebExtension pour Firefox et Chrome

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil : https://www.terrestouloises.com/
• Contact : https://www.terrestouloises.com/ma-communaute-de-communes/nous-contacter/
• Actualités : https://www.terrestouloises.com/terres-touloises-au-quotidien/actualites/
• Agenda : https://www.terrestouloises.com/terres-touloises-au-quotidien/agenda/
• Compétences – Aménagement du territoire : https://www.terrestouloises.com/terres-touloises-en-action/amenagement-du-territoire/
• Compétences – Aménagement du territoire – Espaces de coopération : https://www.terrestouloises.com/terres-touloises-en-action/amenagement-du-territoire/espaces-de-cooperation/
• Compétences – Développement économique – zones d’activités économiques : https://www.terrestouloises.com/terres-touloises-en-action/developpement-economique/zones-dactivites-economiques/
• Ma communauté de communes – présentation : https://www.terrestouloises.com/ma-communaute-de-communes/presentation/
• Ma communauté de communes – annuaire des maires : https://www.terrestouloises.com/ma-communaute-de-communes/annuaire-des-mairies/
• Terres touloises au quotidien – gestion des déchets – collectes des ordures ménagères er recyclables : https://www.terrestouloises.com/terres-touloises-au-quotidien/gestion-des-dechets/collectes-des-ordures-menageres-et-recyclables/
• Compétences – Aménagement du territoire – Urbanisme et Habitat : https://www.terrestouloises.com/terres-touloises-en-action/amenagement-du-territoire/urbanisme-habitat/
• Compétences – Environnement et écocitoyenneté – prévention des déchets : https://www.terrestouloises.com/terres-touloises-en-action/environnement-ecocitoyennete/prevention-des-dechets/
• Compétences – Environnement et écocitoyenneté – Gestion de l’eau – milieux aquatiques : https://www.terrestouloises.com/terres-touloises-en-action/environnement-ecocitoyennete/gestion-de-leau/milieux-aquatiques/
• Compétences – Environnement et écocitoyenneté -Préservation des milieux naturels : https://www.terrestouloises.com/terres-touloises-en-action/environnement-ecocitoyennete/preservation-des-milieux-naturels/
• Mentions légales : https://www.terrestouloises.com/credits/
• Plan du site : https://www.terrestouloises.com/plan-du-site/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le(la) responsable du site internet pour être orienté(e) vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : communication@terrestouloises.com
• Contacter : 03 83 43 23 76

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au(à la) responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ )
• Contacter le(la) délégué(e) du(de la) Défenseur(se) des droits dans votre région
  (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07