Enquête publique – Projet de PLU de Gye

Cette enquête publique est désormais terminée

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de GYE

L’enquête se déroulera en mairie de GYE ainsi qu’au siège de la CC2T du 07 janvier 2019 au 07 février 2019 aux jours et horaires suivant :

  • Mairie de Gye : Le lundi de 9h à 11h et de 17h à 18h, le mercredi de 09h30 à 11h et le jeudi de 15h à 17h
  • Communauté de Communes Terres Touloises : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillet non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Gye et au siège de la CC Terres Touloises.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Gye :
– le 07 janvier 2019 de 09h à 11h30 ;
– le 26 janvier 2019 de 09h à 11h30 ;
– le 07 février 2019 de 15h à 17h30 ;

Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique.

Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :

par voie postale à la mairie de Gye, à l’adresse indiquée ci-dessous :

«M. le commissaire enquêteur – projet de révision du PLU de Gye – Mairie de Gye, 18 Rue de la Fontaine, 54113 GYE » ;

par voie électronique (mail) adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : plu.gye.enquetepublique@gmail.com

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