Enquête publique – Projet de révision de POS en PLU de Ménil-la-Tour

Il est procédé à une enquête publique sur le projet de révision de Plan d’Occupation des Sols (POS) de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de MENIL-LA-TOUR.

L’enquête se déroulera en Mairie de Ménil-la-Tour ainsi qu’au siège de la CC2T du 23 septembre 2019 à 10h00 au 25 octobre 2019 à 17h00, aux jours et horaires suivant :
• Mairie de Ménil-la-Tour : Le lundi et le jeudi de 18h00 à 19h00.
• CC Terres Touloises : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillet non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Ménil-la-Tour et au siège de la CC Terres Touloises.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Ménil-la-Tour :
• le lundi 23 septembre 2019 de 10h à 12h ;
• le samedi 12 octobre 2019 de 10h à 12h ;
• le vendredi 25 octobre 2019 de 15h à 17h ;

Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique, au besoin, sur un poste informatique au siège de la CC Terres Touloises.

Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
– par voie postale à la mairie de Ménil-la-Tour, à l’adresse indiquée ci-dessous :
«M. le commissaire enquêteur – projet de révision du POS en PLU de Ménil-la-Tour – Mairie de Ménil-la-Tour, 15 rue de la Reine, 54200 MÉNIL-LA-TOUR » ;
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus pendant 1 an à la disposition du public, à l’issue de l’enquête, aux heures et jours d’ouverture ainsi que sur le site internet de la CC2T.
La personne responsable du projet de révision du PLU de la commune de Ménil-la-Tour est le président de la CC Terres Touloises. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de modification auprès du Service Développement aux heures d’ouverture des bureaux de la CC Terres Touloises.
A l’issue de l’enquête publique, et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de PLU de la commune de Ménil-la-Tour, éventuellement modifié, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la CC Terres Touloises.

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