Enquête publique BOUVRON : projet de zonage d’assainissement

Enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de BOUVRON, du 9 avril 2022 au 9 mai 2022 inclus

Madame Michèle HEITZ, retraitée, a été désignée commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nancy.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête :
– en mairie de BOUVRON, le lundi de 13h à 19h, les jeudis et vendredis de 8h à 12h
– au siège de la Communauté de Communes Terres Touloises, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de BOUVRON (31 Grande Rue 54200 BOUVRON).

Il est également possible de consulter le dossier et de consigner ses observations sur cette page du 09/04/2022 à 9h au 09/05/2022 à 19h.

Le commissaire enquêteur est présent à la mairie de BOUVRON pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– le samedi 9 avril 2022, de 10h à 12h
– le lundi 9 mai 2022, de 15h à 17h

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de BOUVRON et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Une consultation sera également possible sur le site internet de la Communauté de Communes Terres Touloises (https://www.terrestouloises.com).

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