Enquête publique BOUCQ : projet de zonage d’assainissement

Enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de BOUCQ, du 12 février 2022 au 15 mars 2022 inclus

Monsieur Raymond COLIN, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nancy.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, du 12 février 2022 au 15 mars 2022 inclus :
– en mairie de BOUCQ, le lundi de 9h00 à 12h30 et 15h00 à 19h00, le mercredi de 9h00 à 13h00 et le jeudi de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 17h30
– au siège de la Communauté de Communes Terres Touloises, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de BOUCQ (adresse : 1 place du Souvenir 54200 BOUCQ).
Il est également possible de consulter le dossier et de consigner ses observations ici, sur le site internet de la Communauté de Communes Terres Touloises (commentaires en bas de cette page) du 12/02/2022 à 9h00 au 15/03/2022 à 19h00.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de BOUCQ pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– le samedi 12 février 2022, de 10h00 à midi
– le mardi 15 mars 2022, de 10h00 à midi

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de BOUCQ et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Une consultation sera également possible sur le site internet de la Communauté de Communes Terres Touloises (https://www.terrestouloises.com).

Un commentaire

  1. Mesdames, Messieurs,

    Je viens de consulter le document d’enquête public concernant la future STEP du village de BOUCQ.
    Je constate que le document en ligne ne correspond pas à celui que j’ai parcouru en mairie.
    Je relève entre autre que les annexes différencient entre les deux dossiers :
    o) vous stipulez 7 (sept) annexes dont 3 (trois) sont des arrêtés alors qu’en mairie il y a 8 (huit) annexes.
    o) L’annexe 2 (deux) présente le plan des travaux
    o) La 7ème (septième) présente les calculs des flux admissibles, etc….

    En lisant l’état des lieux usager, je remarque que dans la Rue de la Côte Maillot n’apparait pas le branchement du bâtiment sis au N° 3

    Pour terminer mon mot, une remarque concernant le coût des travaux. Après l’enquête publique un délai de réponse de 1 (un) an est donné. De ce fait les travaux commenceront donc au plus tôt début du deuxième semestre 2023.Nous dépasserons donc largement l’estimation présentée dans l’étude.

    Veuillez accepter mes salutations respectueuses.

    J-C MEISER

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