Concertation publique – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, Terres Touloises lance une concertation citoyenne qui vise à recueillir vos visions du territoire, ressentis et autres desiderata. Cette parole servira aux bureaux d’études, techniciens et élus dans la réflexion et l’élaboration de ce document qui verra le jour d’ici deux ans et demi et qui déterminera l’aménagement du territoire. Il servira à l’instruction des permis de construire, déterminera les endroits où l’habitat s’avère être le plus pertinent au vu des services et de la mobilité tout en harmonisant l’aménagement sur les 41 communes, respectant les singularités de chacune.

Plusieurs rendez-vous permettant de vous donner la parole ont été ou seront organisés, notamment un café rencontre, des ateliers citoyens ou des permanences.

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21 commentaires

  1. Bonjour,
    Voulant construire un abris de jardin (20m² ouvert pour stocker du bois + 15m² fermé pour tondeuse, vélos) derriere chez moi (Gondreville), j’ai été dernièrement confronté au PLU. J’ai appris que je ne pouvais pas faire ce que je voulais chez moi… J’ai appris qu’il y avait une zone de protection de l’espace vert 8m derrière ma maison et que je ne pouvais pas dépasser 20m² pour un abris de jardin… La solution proposée : 20m² dans cet espace vert protégé et le reste quasiment accolé à la maison… Le problème c’est qu’il y a des arbres… Donc je devais abattre mes arbres pour ne pas empiéter sur la zone de l’espace vert protégé …
    J’espère que ce PLUi laissera un peu plus de liberté aux habitants des communes!!
    Je ne demande pas d’ériger un gratte ciel!! Juste un simple abris de jardin sur MON terrain sans devoir couper MES arbres pour protéger MON “gazon”.
    J’imagine ne pas être seul dans ce cas…
    Merci de prendre mes commentaires en comptes.
    Cordialement

  2. Bonjour,
    je viens de recevoir (21/07/2018) un document papier d’enquête sur le PLUi qui m’indique que ce document est aussi disponible sur ce site; pas trouvé ;-(
    A quand ce document en ligne?
    merci de votre réponse

  3. Bonjour Monsieur,
    L’enquête distribuée dans les boites aux lettres est belle et bien accessible en ligne, dès la page d’accueil du dite, dans le carrousel du haut (vous reconnaitrez l’illustration), mais également dans la rubrique actualités si besoin.
    Vous souhaitant une bonne journée,
    Lex équipes de la CC Terres touloises

  4. Dans le cadre de l’enquête publique relative au PLU de Noviant, j’ai adressé à Monsieur le commissaire enquêteur un courrier comportant différentes remarques et questions. J’ai eu cette personne au téléphone qui m’a assuré qu’une réponse écrite devait nous être adressée à l’issue de l’enquête. A ce jour, aucune réponse et le PLU de la commune est validé avec les anomalies signalées …. Que penser de l’utilité de ce type d’enquête !!!
    Merci de votre réponse

  5. Monsieur,
    Votre courrier relatif au PLU de Noviant-aux-Près a fait l’objet d’un réponse dans le rapport du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique. Au besoin ce rapport est disponible au siège de la CC2T sur demande préalable. Nous pouvons également vous fournir copie de ce rapport par courriel. En cas de besoin, merci de contacter M. LAMBERT – b.lambert@terrestouloises.com
    Cordialement

  6. Bonjour,

    A quel moment le PLUI va être communiquer ? En terme de fonctionnement, est ce prevu que ce dernier remplace le PLU de la ZAC Herbue Chalin à Velaine en Haye. Je suis surtout intéressé sur l’aspect construction d’abris de jardin (distance de construction en limite).

    Cordialement.

    Stéphane HANKEN

  7. Bonjour Monsieur,
    Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est actuellement cours d’élaboration. A son approbation il remplacera l’ensemble des documents d’urbanisme des 41 communes composant la Communauté de Communes Terres Touloises dont le PLU de Velaine-en-Haye.
    Par ailleurs, vous avez d’ores et déjà la possibilité de consulter une partie des documents du PLUi sur cette page du site internet.
    Les plans de zonages ainsi que le règlement sont quant à eux en cours de création et ne devraient pas être communicables avant la fin d’année 2020.
    Vous souhaitant une agréable journée
    Les équipes de la CC Terres touloises

  8. Si une usine de méthanisation voit le jour sur une commune, serait-il possible qu’elle se fasse à une distance minimale des habitations ?

  9. Bonjour,

    Les installations de méthanisation soumises à autorisation ne peuvent s’installer qu’en zone agricole (A) du PLUi, elle sont encadrées par des règles précises issues de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Notamment, il est prévu une distance minimale de 50 mètres entre les digesteurs et les habitations tierces. Au-delà de cette distance minimale, il est également prévu que l’arrêté préfectoral autorisant l’installation d’exploiter détermine au cas par cas une distance minimale d’implantation de l’installation ou de ses différents composants, notamment par rapport aux habitations occupées par des tiers, qui peut donc être plus importante.
    Par ailleurs, les projets de méthanisation soumis à autorisation nécessitent une procédure intégrant une phase d’enquête publique et de concertation. En effet, après une première phase d’examen par les services de l’État, une phase d’enquête publique est obligatoire, préalablement à la décision finale de l’administration d’autoriser ou non le projet. À l’occasion de cette concertation, chaque citoyen est informé et peut faire valoir son avis qui sera repris dans l’avis du commissaire enquêteur. L’avis des riverains doit donc pouvoir être pris en compte à cette occasion.

    Vous souhaitant une agréable journée
    Les équipes de la CC Terres touloises

  10. Bonjour
    l’enquête public concernant le PLUI au niveau de la commune d ECROUVES a t elle débuté ?
    Bien cordialement

  11. Bonjour,
    Pourriez-vous svp m’indiquer sous quelle échéance le public aura accès au projet de zonage et de règlement du PLUi en cours d’élaboration ?
    En vous remerciant par avance,
    Très bonne journée à vous.
    Anthony

  12. Bonjour
    quelle est la définition de “bâtiment agricole”?
    Est-il inclus dans “les entrepôts artisanaux ou commerciaux” avec une contrainte également pour l’emprise au sol par unité foncière ?
    merci

  13. Bonjour Madame Leclercq,
    Tout d’abord, toutes nos excuses pour cette réponse tardive.
    L’enquête publique sur le PLUI sera lancée au même moment pour toutes les communes membres. Elle devrait avoir lieu lors du premier semestre 2022. Des mesures de publicités seront mises en œuvre pour prévenir la population des dates exactes et des modalités d’organisation de cette enquête.
    Espérant vous avoir apporté une réponse satisfaisante et restant à votre disposition,
    Bien cordialement,
    Les équipes de la CC Terres Touloises

  14. Bonjour Monsieur Rabeau,
    Les plans de zonage et le règlement du PLUI feront l’objet de permanences organisées au mois de septembre 2021 afin que le public puisse les consulter physiquement et émettre des observations.
    Les dates et lieux de ces permanences seront communiquées à la population prochainement.
    Espérant vous avoir apporté une réponse satisfaisante et restant à votre disposition,
    Bien cordialement,
    Les équipes de la CC Terres Touloises

  15. Bonjour Madame Chenot,
    Les plans de zonage et le règlement du PLUI feront l’objet de permanences organisées au mois de septembre 2021 afin que le public puisse les consulter physiquement et émettre des observations.
    Les dates et lieux de ces permanences seront communiquées à la population prochainement.
    Espérant vous avoir apporté une réponse satisfaisante et restant à votre disposition,
    Bien cordialement,
    Les équipes de la CC Terres Touloises

  16. Bonjour Madame Chenot,
    Un bâtiment agricole est une construction utilisée dans le cadre d’une exploitation agricole, par exemple pour le stockage, le conditionnement ou l’élevage. Il correspond à la destination «Exploitation agricole et forestière» au sens du code de l’urbanisme. Les entrepôts artisanaux ou commerciaux correspondent à la destination « Commerce et activités de service ».
    Les constructions agricoles ne sont donc pas incluses dans les entrepôts artisanaux ou commerciaux.
    En ce qui concerne les contraintes pour l’emprise au sol, le PLUI peut fixer des limites par zones et, éventuellement, en fonction des différentes destinations.
    Nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions sur ce sujet.
    Bien cordialement,
    Les équipes de la CC Terres Touloises

  17. de Gérard (Domèvre-en-Haye) Bonjour, la fibre arrive dans notre commune en 2022, des travaux d’assainissement auront lieu en 2022 : ne peut-on pas profiter des travaux d’assainissement pour enfouir les gaines qui nous apporteront ce débit numérique tant attendu ? Je n’ose pas parler du réseau électrique …

  18. Bonjour Monsieur,

    Merci de votre message.
    Si les travaux d’assainissement sont de compétence communautaire, l’objet de votre remarque relève quant à elle d’une compétence communale.
    Aussi faisons-nous suivre, pour information, votre message à la mairie de Domèvre-en-Haye.

    Bien cordialement,
    Les équipes de la CC Terres Touloises

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