MAJ 21/06/2021 – Via son plan de relance 2021, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse porte à 60 % son taux d’intervention pour tous les projets de gestion intégrée des eaux pluviales (études et travaux).

Pour rappel, la gestion des eaux pluviales par infiltration sur la parcelle est désormais obligatoire en Terres Touloises. Tout projet conduisant à l’augmentation des surfaces imperméabilisées est concerné.

Pour qui ?

Les activités économiques non-agricoles (y compris les SCI) ainsi que les collectivités. Les particuliers ne sont pas éligibles à ces subventions.

Pour quoi ?

Les subventions peuvent concerner les études à hauteur de 70 % maximum.

Les travaux de gestion intégrée des eaux pluviales par infiltration – principalement dans le cadre de déraccordement / désimperméabilisation – peuvent être aidés à des taux de 10 % à 60 % selon le projet et le porteur de projet (nous contacter pour plus d’informations). Le recours aux techniques dites «vertes», de surface et végétalisées, est privilégié par l’Agence. Les autres techniques ne sont éligibles que dans certains cas.

Les chantiers de désimperméabilisation de cours d’école peuvent prétendre à une aide pouvant aller jusqu’à 80 % du montant de travaux pour les projets les plus vertueux.

Quels montants ?

Le plan de relance 2021 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse permet d’aller au-delà des taux habituels (dans la limite des règles de l’encadrement communautaire des aides d’Etat) :

• L’assiette de calcul pour la subvention est de 40 € /m² aménagé géré par infiltration, soit au maximum 24 € de subvention par m² aménagé.
• Pour les cours d’école : l’assiette de calcul de la subvention est de 150 € / m²

Comment procéder ?

La demande de subvention se fait sur la plateforme Rivage

La CC Terres Touloises peut vous accompagner dans le dépôt de la demande de subvention :
=> contacter : Madeline FUSS : m.fuss@terrestouloises.com en détaillant le projet et son état d’avancement.