Avis d’enquête publique – PLU de Villey-le-Sec

Par arrêté en date du 21/09/21, le Président de la communauté de communes Terres Touloises a décidé l’ouverture de l’enquête publique de 35 jours sur le projet de révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme de la commune de Villey-le-Sec.
A cet effet, M. MARTIN Luc a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en mairie de Villey-le-Sec, ainsi qu’au siège de la communauté de communes Terres Touloises du 18 octobre 2021 à 10h00 au 22 novembre 2021 à 12h00.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Villey-le-Sec et au siège de la CC Terres Touloises. Le dossier sera consultable aux jours et horaires suivants :

  • mairie de Villey-le-Sec (siège de l’enquête) : du lundi au mardi de 14h30 à 18h30 et le jeudi de 9h30 à 12h30 ;
  • communauté de communes Terres Touloises : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la communauté de communes Terres Touloises (rubrique “je participe”), avec possibilité de déposer un commentaire. Un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible en mairie de Villey-le-Sec.

Une réunion publique présidée par le commissaire enquêteur se déroulera le 18/10/2021 de 20h30 à 22h30 à la salle des fêtes de Villey-le-Sec.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de Villey-le-Sec :

  • le 18 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 ;
  • le 16 novembre 2021 de 17h00 à 19h00 ;
  • le 22 novembre 2021 de 10h00 à 12h00.

Lors des permanences du commissaire enquêteur et lors de la réunion publique, les mesures suivantes liées au contexte sanitaire s’appliqueront :

  • le port du masque sera obligatoire ;
  • du gel hydroalcoolique sera mis à disposition du public à l’entrée de la salle ;
  • les mesures de distanciations sociales devront être observées.

Le commissaire enquêteur recevra les observations ou propositions du public selon les modalités suivantes :

  • par inscription sur l’un des deux registres d’enquête mis à disposition
  • par courrier, jusqu’au 22 novembre 2021 à 12h00 adressé à Monsieur le commissaire enquêteur :
    mairie Villey-le-Sec, 2 place de l’Église, 54840 Villey-le-Sec
  • par commentaire laissé sur le site Internet de la communauté de communes Terres Touloises sur la page dédiée.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à l’issue de l’enquête, aux heures et jours d’ouverture ainsi que sur le site internet de la CC Terres Touloises.

La personne responsable du projet de révision du PLU de la commune de Villey-le-Sec est le Président de la communauté de communes Terres Touloises. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de modification auprès du pôle Développement aux heures d’ouverture des bureaux de la communauté de communes Terres Touloises.

A l’issue de l’enquête publique, et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de PLU de la commune de Villey-le-Sec, éventuellement modifié, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la communauté de communes Terres Touloises.